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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre la SAS L’AURORE et tout consommateur effectuant un achat via le Site les-huîtres-de-cancale.fr.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

Lors de la procédure de commande, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

La société SAS L’AURORE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

Article 2. Tarifs

Les tarifs indiqués pour chaque produit sont des prix en Euros € et s’entendent TTC.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés en fin de commande selon le poids et le département de livraison.

Une facture est établie par le vendeur et sera automatiquement envoyée par mail à l’adresse électronique désignée par le client.
 

Article 3. Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne 48 heures avant la date de départ, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site, parmi la gamme de produits proposés à la vente, les produits qu'il désire commander en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Le client peut consulter à chaque instant un récapitulatif complet et détaillé de sa commande dans la rubrique « mon panier ».

Le client confirme et termine sa commande en cliquant sur le bouton « commander » après avoir vérifié que sa commande correspond en intégralité à ses souhaits en termes de désignation, quantité, adresse et date de livraison.

L’acheteur est invité à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de ventes et le montant forfaitaire affairant aux frais de livraison et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’acheteur ne pourra plus modifier sa commande après validation de cette dernière. Si l’acheteur désire apporter une modification à sa commande, il doit contacter le site les-huîtres-de-cancale.fr aux coordonnées fournies à l’onglet « contact » avant 48 heures, la veille du départ de sa commande. La suppression ou l’ajout de produits est susceptible de modifier les frais de ports inhérents à sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

 

Article 4. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire via la plateforme sécurisée de télépaiements CITELIS sont débités au moment de la commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

Article 5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 4°du code de la consommation, les ventes des produits par la société L’AURORE constituant des denrées périssables sont exclues du droit de rétractation édictées par l’article L121-21 du code de la consommation.

 

Article 6. Livraison

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 1 à 2 jours ouvrés maximum à compter de la date d’expédition à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Les délais de livraison varient selon les départements et seront indiqués à l’acheteur durant la procédure de commande. Les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par Geodis Calberson.

L’acheteur sera averti par courrier électronique et/ou par sms de l’envoi de sa commande et du nombre de colis. Il s’engage à prendre lui-même livraison des produits. S’il n’est pas en mesure de réceptionner personnellement sa commande, l’acheteur peut donner procuration à un tiers.

L’acheteur s’engage à fournir les références de sa commande et à prendre livraison des produits aux lieu et date indiqués dans sa commande.

L’acheteur devra être présent et devra prouver son identité au transporteur lors de la livraison.

Par la signature apposée sur le bon de livraison ou sur le moyen informatique portable fournit par le livreur, l’acheteur reconnaît avoir reçu les produits en parfait état.

Les jours de livraison courent du mardi au vendredi hors jours fériés.

Bien qu’ils soient indicatifs, la SAS L’AURORE fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

 

Article 7. Réception des produits

Le Client ou toute autre personne mandatée pour réceptionner le colis est tenu d’être présent au jour et à l’heure de la livraison compte tenu du caractère périssable des denrées livrées et de la nécessité de les converser au frais.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, conformité par rapport à la commande, marchandise manquante.

Toute réclamation sur les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site doit être confirmée par le Client à la SAS L’AURORE dans les 24 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAS L’AURORE 37, quai John Kennedy 35260 Cancale, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : viviersdelahoule@orange.fr

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités ou défauts constatés.

A défaut de réclamation effectuée dans le délai et les conditions précitées, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra un remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler la marchandise manquante.

Si la réception est effectuée sans réserve, le Client doit, après réception conforme, ôter les bourriches de l’emballage plastique de transport et les conserver à une température comprise entre 5 et 15 degrés Celsius, durant 5 à 6 jours. LA SAS L’AURORE ne sera pas responsable d’une avarie due à mauvaise conservation des Produits par le Client.

 

Article 8. Responsabilités

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En application de l’article 1148 du Code Civil, Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

Article 9 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée soit par mail à viviersdelahoule@orange.fr, soit par courrier adressé à Les Viviers de la Houle – 37 quai John Kennedy – 35260 Cancale. Si la procédure amiable n’aboutit pas, le litige sera soumis aux Tribunal de Commerce de Rennes, compétent dans les conditions de droit commun.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site les-huîtres-de-cancale.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS L’AURORE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAS L’AURORE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Viviers de la Houle – 37 quai John Kennedy – 35260 Cancale.

 

Article 12. Mentions légales

Raison sociale : SAS L’AURORE

Nom commercial : Les Viviers de la Houle

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 10 000 €

Activité : Commerce de détail des produits de la mer

Code APE : 4723Z

Adresse du siège social : 37 quai John Kennedy 35260 Cancale

SIRET : 490 768 264 00023

Immatriculation au RCS de Saint - Malo N° 490 768 264

N° TVA intracommunautaire : FR04 490 768 264

T 49076826400023
RCS Saint-Malo B 490 768 264
Capital de 10 000 €
N° de TVA intracommunautaire : FR 04490768264

Conditions générales d'utilisations

Tout accès et/ou utilisation de ce site internet implique l'acceptation et le respect sans réserve des présentes conditions.

Nous mettons en œuvre tout moyen raisonnable à notre disposition pour permettre un accès et une utilisation de qualité à notre site, nous ne sommes cependant pas tenu à la moindre obligation d'y parvenir.
Nous déclinons donc toutes responsabilités en cas de dysfonctionnements ou d'événements qui dégraderaient l'accès à notre service.
Nous nous réservons aussi le droit d'interrompre ou suspendre l'accès pour toute raison (Incluant en autre, la maintenance) sans ouvrir le droit à une quelconque obligation ou indemnisation.

Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, dessins, disposition, etc...) sont soumis à la réglementation sur les droits d'auteur (code de la propriété littéraire et artistique), toutes les reproductions sont donc interdites sans demande préalable.

Les liens hypertextes externes qui sont mis en place dans le cadre de ce site web en direction d'autres ressources Internet ne sauraient engager notre responsabilité.

Nous déclinons toutes responsabilités entraînées par un cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

Création Site Internet

Société Atout-graph
30 rue des écoles 35400 Saint-Malo, France.
http://www.atout-graph.com
Hébergement VEZIM SARL
7, Residence des Saules, 35190 Becherel, France.

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